En quoi consiste le CF et quel demandeur y a droit ?
Il s'agit d'une allocation due en faveur du demandeur qui peut percevoir des AFC pour ses enfants.
Pour un seul est même demandeur, elle ne peut lui être versée que si les revenus sont inférieurs au plafond et que si au sein de son foyer, il y ait soit :
un enfant de moins de trois ans.
au moins trois enfants dont l’aîné ait moins de 21 ans.
Le montant dépend du nombre d’enfants total et se découpe actuellement en trois tranches (1/2 enfants, 2/3 enfants et 4 enfants et plus).
À partir de quelle date le CF peut-il être ouvert ?
À partir du moment ou 1 enfant de moins de trois ans ou 3 enfants de moins de 21 ans sont bénéficiares d'une AFC.
Et que les conditions de revenu du foyer soient remplies.
Jusqu'à quelle date limite le CF est-il accordé ?
Jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant du foyer.
Jusqu’aux 21 ans de l’aîné des trois plus jeunes enfants du foyer.
Dans quelle situation le CF est-il supprimé avant la date limite ?
Le complément familial n'est plus versé à partir du mois où les revenus du foyer dépassent le plafond.