Il s'agit d'une allocation due en faveur de tout enfant appartenant au foyer du demandeur qui remplit les conditions d'octroi.
Le montant de base de l'Allocation Familiale Complémentaire est calculé en fonction du foyer du demandeur auquel appartient l'enfant bénéficiaire. Chaque enfant faisant partie du même foyer a droit à une part qui augmente progressivement au fur et à mesure que croît la famille et actuellement son montant se découpe en six tranches.
À partir de quel moment l’AFC peut-elle être ouverte ?
Elle est versée à partir du mois de naissance de l’enfant bénéficiaire.
Pour un foyer à deux revenus, qui n’avait pu en bénéficier à ce moment là, à partir du mois ou les revenus de ce foyer correspondent à nos plafonds (foyer ou conjoint).
Jusqu'à quelle date limite l’AFC est-elle accordée ?
L'allocation familiale est versée jusqu'au mois où l'enfant scolarisé atteint l'âge de 16 ans.
Elle est prolongée jusqu'à l'âge de 20 ans au plus en cas d’inscription à POLE EMPLOI et pour une durée maximale de 1 an.
Elle est prolongée jusqu'à l'âge de 25 ans au plus en cas d'études ou de formation professionnelle.
Pour un enfant handicapé qui a atteint ses 25 ans, elle sera prolongée jusqu'au dernier mois de verserment d'une AFC à un enfant bénéficiaire.
Dans quelle situation l’AFC est-elle supprimée avant la date limite ?
L'allocation familiale complémentaire n'est plus versée à partir du mois :
De l’arrêt des études (vacances scolaires comprises).
Où l’enfant inscrit à POLE EMPLOI se lance dans la vie active.
Au cours duquel l'étudiant, l'apprenti ou le jeune handicapé touche un revenu supérieur à celui autorisé.
Où l’enfant n’est plus à la charge du demandeur.
Pour un foyer à deux revenus, si les revenus dépassent les plafonds : du foyer et du conjoint.